CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

(En vigueur à compter du 16 Août 2025)

ARTICLE 1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur la plateforme e-commerce NiCE (ci-après « le Vendeur » ou « NiCE ») avec tout acheteur particulier ou professionnel (ci-après « le Client »).

NiCE commercialise les gammes de produits suivantes :

Téléphones & Accessoires (smartphones, écouteurs, objets connectés, étuis, chargeurs).
Mode & Vêtements (habillement homme, femme, enfant et accessoires de mode).
Beauté & Parfums et cosmétiques (fragrances, soins corporels et produits de beauté).
Produits de Maison, bureau & Électroménager (équipements de la maison, mobilier, petit et grand électroménager, fournitures de bureau).
Pièces & Véhicules venus de Chine (automobile, engins, pièces détachées et outillage importés avec option d’expédition internationale vers l’Afrique, l’Europe et l’Amérique).

Toute commande passée sur le site NiCE implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2. COMMANDES ET VALIDATION

2.1 Produits généraux (Téléphones, Mode, Beauté, Maison & Électroménager, Pièces)

La commande est considérée comme ferme et définitive dès la confirmation du paiement en ligne par le Client et l’émission d’un e-mail de confirmation par NiCE.

2.2 Véhicules venus de Chine (Commande & Importation)

L’achat de véhicules (ex: SUV, utilitaires, berlines) fait l’objet d’un processus dédié :

Établissement d’un Devis / Facture Proforma précisant le modèle, la destination d’expédition (Afrique, Europe, Amérique) et les modalités logistiques.
La commande n’est validée qu’à réception de l’acompte convenu (ou du paiement intégral) et du bon de commande validé par le Client.

ARTICLE 3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1 Prix

Les prix figurant sur la plateforme sont indiqués dans la devise sélectionnée (EUR, USD, FCFA, etc.).

Pour les produits courants : Les prix s’entendent hors frais de livraison, calculés lors de la validation du panier.
Pour les véhicules : Sauf mention expresse d’un contrat DDP (Rendu Droits Acquittés), les prix indiqués s’entendent hors droits de douane, taxes d’importation et frais de dépotage locaux dans le pays de destination.

3.2 Modes de paiement

Le paiement s’effectue via nos passerelles sécurisées par :

Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.).
Mobile Money / Paiements mobiles agréés.
Virement bancaire (obligatoire ou fortement recommandé pour les commandes de véhicules et achats volumineux).

ARTICLE 4. EXPÉDITION, LIVRAISON ET DÉDOUANEMENT

4.1 Couverture géographique

NiCE assure la livraison de ses produits à l’échelle nationale et internationale (notamment vers l’Afrique, l’Europe et l’Amérique).

4.2 Délais de livraison

Colis standards (Téléphones, Mode, Beauté, Maison & Électroménager, Pièces) : Expédiés généralement sous 2 à 7 jours ouvrés selon le mode de livraison choisi.
Véhicules venus de Chine : Les délais de Fret Maritime/Logistique sont fournis à titre indicatif (généralement entre 30 et 60 jours selon le port d’arrivée). NiCE ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux compagnies maritimes ou aux contrôles douaniers.

4.3 Taxes et formalités douanières

Pour l’importation internationale de véhicules et marchandises : Le Client est réputé importateur. Il lui incombe de s’acquitter de toutes les taxes douanières, TVA à l’importation et frais d’immatriculation applicables dans son pays de résidence, sauf disposition contraire mentionnée au devis.

ARTICLE 5. RÉCEPTION ET RÉCLAMATIONS

Le Client doit obligatoirement vérifier l’état de la marchandise à la livraison :

Colis & Électroménager : Toute détérioration visible ou produit manquant doit faire l’objet de réserves précises sur le bordereau du livreur et être notifié au support NiCE sous 48 heures.
Véhicules : Un Procès-Verbal de Réception (POD) doit être établi lors de la remise du véhicule. Toute réserve sur la carrosserie ou l’état général doit y être consignée.

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

6.1 Conditions d’exercice

Conformément aux règles du e-commerce, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour effectuer une demande de retour pour les produits éligibles.

Le produit doit être renvoyé neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine complet avec tous ses accessoires, notices et scellés d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du Client.

6.2 Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

Aux Beauté, Parfums et Cosmétiques déscellés ou ouverts après livraison (pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé).
Aux Sous-vêtements et articles de Mode portés ou souillés.
Aux Véhicules venus de Chine commandés sur mesure et déjà expédiés.
Aux Pièces détachées ayant été montées ou modifiées sur un véhicule.

ARTICLE 7. GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE (SAV)

Téléphones & Électroménager : Bénéficient de la garantie constructeur légale contre les vices cachés et défauts de fonctionnement (1 à 2 ans selon l’équipement).
Véhicules venus de Chine : Couverts par la garantie d’origine du constructeur selon les termes stipulés dans le carnet de garantie du véhicule.
Pièces détachées : Garanties contre tout défaut de fabrication d’origine. La garantie ne s’applique pas en cas de mauvais montage réalisé par un réparateur non qualifié.

ARTICLE 8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

NiCE ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grèves des transports, blocages portuaires ou douaniers, catastrophes naturelles) ou de mauvaise utilisation / installation non conforme des produits par le Client (notamment pour l’électroménager et les pièces auto).

ARTICLE 9. DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les informations personnelles collectées lors de vos achats sont traitées dans le strict respect de notre Politique de Confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données sur simple demande à notre service client.

ARTICLE 10. RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises aux règles du commerce international. En cas de contestation ou de litige, le Client s’engage à contacter en priorité le service client de NiCE pour rechercher une solution à l’amiable. À défaut d’accord amiable sous 30 jours, le litige sera porté devant le tribunal compétent du siège social de l’entité exploitante de NiCE.

ARTICLE 11. SERVICE CLIENT & CONTACT

Pour toute question relative à vos achats, retours ou suivi de livraison, notre équipe est à votre disposition :

Par e-mail : groupefreehome@gmail.com

Par whatsapp en cliquant ici

Via notre formulaire de contact disponible sur la page d’accueil de notre site NiCE.